Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01 /08/2025
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'ebooks, guides et ressources numériques accessibles sur le site www.drmaelus.com.
Produits et services
Les produits proposés sont des ebooks et ressources digitales destinés à accompagner les étudiants, jeunes diplômés et professionnels du secteur de la santé dans leur orientation et leur insertion professionnelle.
Chaque produit est présenté avec :
Titre
Chaque produit est présenté avec son titre complet
Description
Une description détaillée du contenu
Prix TTC
Le prix toutes taxes comprises
Modalités d'accès
Format numérique, téléchargement immédiat
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Dr Maelus se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Commande
Le client passe commande via la page dédiée sur le site. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Sélection
Choix des produits
Validation
Acceptation des CGV
Paiement
Finalisation de l'achat
Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
💳 Carte bancaire
Visa, Mastercard, etc.
📱 Mobile Money
MTN, Orange Money, Wave, Moov, etc.
💰 PayPal
Paiement sécurisé en ligne
Les transactions sont sécurisées via nos prestataires tiers. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Livraison
Commande
Sélection et achat du produit numérique
Paiement
Validation de la transaction
Livraison immédiate
Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé à l'adresse email fournie lors de la commande.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et téléchargeables.
Toute commande d'ebook ou guide numérique est ferme et définitive dès le paiement.
Ventes internationales
1
Disponibilité mondiale
Les produits numériques sont disponibles à l'achat dans le monde entier.
2
Devises acceptées
Les paiements sont effectués en euros (€) pour les clients en France et à l'international ou en francs CFA (XOF, XAF) pour les clients situés dans les pays d'Afrique utilisant cette devise, via les solutions Mobile Money partenaires.
3
Adaptation locale
En cas de paiement en CFA, le montant en devise XOF ou XAF est adapté au context local au moment de la transaction.
4
Frais supplémentaires
Les éventuels frais de conversion monétaire ou commissions bancaires restent à la charge du client.
5
Responsabilité du client
Le client est responsable de vérifier la compatibilité des moyens de paiement dans son pays et de respecter la législation fiscale locale.
6
Qualité de connexion
Maelus Pharma ne saurait être tenue responsable d'un éventuel ralentissement de l'accès au lien de téléchargement lié à la qualité de la connexion internet dans le pays du client.
Responsabilité
Maelus Pharma ne saurait être tenue responsable de tout problème technique lié à l'accès au site ou au téléchargement des fichiers, imputable au client (matériel obsolète, mauvaise connexion internet, etc.).
Il est recommandé de vérifier la compatibilité de votre équipement et la qualité de votre connexion avant tout achat.
Propriété intellectuelle
1
Protection par le droit d'auteur
Tous les contenus proposés (textes, images, documents) sont protégés par le droit d'auteur.
2
Interdiction de reproduction
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Le non-respect des droits de propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites judiciaires.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Finalités
- Traitement des commandes
- Relation client
- Service après-vente
Droits
- Accès
- Rectification
- Suppression
- Opposition
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Maelus Pharma.